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Domaine d’intervention

Élections professionnelles

Mettre en place les instances représentatives du personnel sans erreur, de l’analyse de l’organisation à la première réunion du comité, et défendre l’entreprise en cas de contentieux électoral.

L’organisation des élections du comité social et économique est un sujet incontournable : une défaillance de l’employeur peut rendre le règlement intérieur inopposable, empêcher de conclure certains accords ou de dénoncer un usage, et compliquer certaines procédures de licenciement. Les « solutions clés en main » ne tiennent pas compte des particularités de l’organisation, et les embûches sont nombreuses : calcul de l’effectif, électeurs et éligibles, représentation équilibrée des femmes et des hommes, attribution des sièges.

L’approche du cabinet. La réussite du processus électoral passe d’abord par l’analyse de l’organisation de l’entreprise, puis par la proposition d’une représentation du personnel adaptée (comité social et économique, comités d’établissement et central, représentants de proximité). Le cabinet intervient sur chacune des phases, y compris opérationnelles : établissements distincts, protocole d’accord préélectoral, opérations électorales, première réunion du comité et règlement intérieur.

Fort de son expérience du contentieux électoral, il veille aux irrégularités qui pourraient affecter les candidatures ou le scrutin, et représente ses clients devant le juge électoral.
Un seuil d’effectif franchi, des mandats qui arrivent à échéance, une liste de candidats contestée : chaque mission commence par l’analyse de l’organisation de l’entreprise.
Le cabinet accompagne l’entreprise jusqu’à la mise en place effective du comité, et la défend devant le juge électoral si nécessaire.
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