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Durée du travail

Sécuriser des conventions de forfait en jours

Fiche illustrative : une entreprise applique des forfaits jours à ses cadres depuis plusieurs années, sans avoir vérifié l’accord qui les fonde ni le suivi de la charge de travail. Situation présentée à titre d’exemple.

Le dossier

Présentation

Type de situation : des cadres sont soumis à une convention de forfait en jours, mais l’accord collectif applicable ne prévoit pas toutes les garanties exigées, et les entretiens de suivi n’ont jamais été organisés.

Contexte indicatif : le départ conflictuel d’un cadre fait craindre une demande de rappel d’heures supplémentaires.
La démarche

Démarche

Approche possible : auditer l’accord collectif et les conventions individuelles, vérifier l’autonomie réelle des salariés concernés, puis mettre en place les mesures de suivi de la charge de travail que la loi permet de prendre, ou négocier un accord d’entreprise qui sécurise le dispositif pour l’avenir.
À retenir

Conclusion

Enseignements : un forfait jours n’est solide que si l’accord qui le prévoit et son suivi au quotidien le sont aussi. Un audit en amont coûte bien moins qu’un contentieux.
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